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Maison : ça vous dirait d’en tirer de l’argent…

vendredi 7 octobre 2011, par Christine Deslandes


Transformer un sous–sol ou une autre aire de la maison en logement locatif peut s’avérer une façon simple et rentable d’augmenter la valeur de votre propriété et de générer un revenu additionnel. Si vous êtes tenté, voici les étapes à suivre :

1. Assurez-vous que l’appartement sera conforme à tous les règlements de votre localité en matière de zonage, de bâtiment et de sécurité incendie. La plupart des municipalités canadiennes ont adopté des règlements de zonage qui déterminent le type, les dimensions et la hauteur des bâtiments que l’on peut construire sur leur territoire. Les municipalités ont aussi le pouvoir de réglementer l’usage qui sera fait des habitations, l’emplacement des fenêtres, la possibilité ou non d’aménager un logement et, si ce genre de construction est permis, les dimensions autorisées.

2. La conception et la construction d’appartement dans une maison sont aussi régies par les codes du bâtiment provinciaux ou territoriaux, lesquels varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Dans certaines régions du pays, les règlements diffèrent selon que vous construisez un nouveau bâtiment ou que vous rénovez un bâtiment existant. Pour être certain que votre logement sera conforme à tous les règlements de la municipalité et aux exigences du code du bâtiment, communiquez avec le bureau d’information sur l’aménagement, le service de zonage ou le bureau des permis de votre municipalité.

3. Une fois que vous serez prêt à procéder, faites de votre mieux pour créer un milieu de vie sûr, sain et confortable pour vos futurs locataires. Ainsi, l’appartement devra au moins offrir un espace habitable de taille convenable, une hauteur libre suffisante, de la lumière naturelle en abondance, une bonne installation de chauffage et de ventilation, une bonne isolation thermique et acoustique, un environnement non sujet aux problèmes d’humidité à répétition, une protection appropriée contre les incendies ainsi que des avertisseurs de chaleur et de fumée fiables.

4. À différentes étapes du projet, demandez à un inspecteur municipal de vérifier le logement pour vous assurer que les travaux sont conformes au code du bâtiment.

5. Si vous construisez un appartement accessoire pour un adulte handicapé ou une personne âgée à faible revenu, vous pourriez être admissible à une aide financière du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) de la SCHL. Communiquez avec la SCHL pour en savoir plus à ce sujet.

6. Notez que l’ajout d’un appartement accessoire augmentera vraisemblablement la valeur de votre propriété ; ce qui veut dire que votre impôt foncier pourrait s’accroître lui aussi. Vous devez en outre déclarer tout loyer perçu comme un revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. N’oubliez pas non plus d’aviser votre compagnie d’assurances de ces changements qui modifient la nature, l’usage et la valeur de votre propriété.

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