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Bientôt 65 ans ?

mercredi 31 août 2011, par Christine Deslandes


Alors que les 65 ans et plus comptaient pour 8 % de la population en 1971, Statistique Canada estime que cette proportion passera à 22,8 % en 2031 et à 25,5 % en 2061. Ces retraités de plus en plus nombreux ne devront pas perdre de vue les stratégies fiscales pouvant améliorer leur niveau de vie…

Surveiller le seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse

À partir de 65 ans, les Canadiens ont droit à des prestations du programme de la Sécurité de la Vieillesse (SV). Elles sont d’un montant mensuel maximum de 527 $ en 2011. Cependant, les personnes dont le revenu net dépasse 67 668 $ par an (pour 2011) doivent en restituer une partie, correspondant à 15 % de leur revenu en sus de ce seuil. À partir d’un revenu net de 109 764 $ (pour 2011), ces prestations sont donc complètement disparues.

Pour ne rien perdre de ces prestations, vous devriez vous efforcer de choisir des options de revenu vous permettant de ne pas dépasser ce seuil de récupération. Il existe également un seuil de récupération (15 960 $ pour un célibataire) pour le Supplément de revenu garanti (SRG) accordé aux personnes âgées économiquement faibles.

Demander le crédit pour revenu de pension

Jusqu’à 2 000 $ de revenu de pension admissible peuvent être défiscalisés grâce à un crédit d’impôt, lors de la production de la déclaration fédérale. Il existe un crédit analogue au niveau provincial. Le revenu de pension pouvant en bénéficier comprend les paiements périodiques provenant d’un régime de pension agréé (quel que soit l’âge auquel on les touche) ou le FERR, FRV, FRRI ou FRRP (si on a 65 ans ou plus). Des paiements en provenance d’un FERR peuvent également en bénéficier, même si on a moins de 65 ans, lorsqu’on les reçoit par suite du décès d’un conjoint (légitime ou de fait).

Si vous percevez ou êtes en position de percevoir un revenu de pension admissible, demandez ce crédit (tout en faisant attention au seuil de récupération de la SV). Notez que les années où ce crédit n’est pas demandé, il est perdu, car il ne peut pas être reporté à une année ultérieure.

Fractionner son revenu

Les types de revenu auxquels s’applique le crédit pour revenu de pension peuvent également se prêter au fractionnement entre conjoints (légitime ou de fait). On peut ainsi laisser notre conjoint déclarer jusqu’à 50 % de notre revenu de pension admissible, ce qui permet au ménage de réaliser des économies d’impôt si le fractionnement permet d’avoir un taux d’imposition inférieur. Il est également possible, dans un tel cas, de profiter d’un doublement du crédit pour revenu de pension. Les prestations de retraite du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec (RRQ) peuvent également être fractionnés entre conjoints, selon les conditions stipulées par les lois qui régissent ces régimes.

S’assurer de rentrées d’argent au moyen de fonds communs de série T

Les fonds communs de série T constituent un excellent moyen d’assurer des rentrées d’argent régulières fiscalement avantageuses, étant donné que leurs distributions sont principalement composées du remboursement du capital, non imposable. Comme les versements de ce genre réduisent le prix de base rajusté (PBR) du placement, il y a normalement des impôts à payer sur les gains en capital au moment de sa vente. Mais ces fonds permettent aux porteurs de décider eux-mêmes du moment propice pour déclencher cette imposition, en vendant leurs parts. Cette stratégie permet de gérer vos obligations fiscales, voire même de maintenir vos revenus en deçà du seuil de récupération des prestations de SV.

Placer les retraits des FERR dans un CELI

Si vous êtes titulaire d’un FERR dont vous n’avez pas besoin pour vivre, vous pouvez transférer votre FERR dans un REER, à condition d’avoir moins de 72 ans. Contrairement au FERR, les REER ne sont pas assujettis à des retraits obligatoires imposables tous les ans. Mais, si le titulaire du FERR a plus de 71 ans, le transfert vers un REER n’est plus permis. Néanmoins, les titulaires de FERR qui disposent de droits de cotisation suffisants peuvent placer leurs retraits du FERR dans un CELI, où ils fructifieront à l’abri de l’impôt tant qu’ils y laisseront. Les placements dans un CELI contribuent également à réduire la facture fiscale au décès.

Cet article est fourni par Wilmot George, directeur de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie

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